Mentions légales

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1. Éditeur du site

Dénomination sociale : ProjeQtOr SAS
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée à associé unique
Siège social : 40 RUE JEAN DABADIE 31600 MURET
Email : information@projeqtor.org
Numéro RCS / SIRET : 81185316700013
Capital social : 10 000 €
Numéro de TVA intracommunautaire : FR93811853167


2. Directeur de la publication

Nom : Pascal BERNARD
Qualité : Président


3. Hébergement du site

Le site ProjeQtOr est hébergé par la SAS ProjeQtOr sur ses propres serveurs.


4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site ProjeQtOr (textes, images, logos, vidéos, icônes, logiciels, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.


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