La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site ProjeQtOr (ci-après « le Site ») des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
ProjeQtOr SAS
Email : information@projeqtor.org
2. Données collectées
Nous pouvons collecter et traiter les données suivantes :
- Données fournies volontairement : via les formulaires de contact, d’inscription ou de téléchargement (nom, prénom, email, société, fonction, numéro de téléphone).
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages consultées, durée de navigation.
- Données liées aux cookies : voir la Politique de cookies
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- Répondre aux demandes envoyées via les formulaires.
- Gérer les inscriptions à la newsletter (si activée).
- Fournir et améliorer les services proposés (support, documentation, téléchargements).
- Mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur.
- Respecter les obligations légales et réglementaires.
4. Base légale du traitement
Le traitement des données personnelles repose sur :
- Le consentement (inscription à la newsletter, acceptation des cookies).
- L’exécution d’un contrat (accès au support, services payants éventuels).
- L’intérêt légitime (amélioration des services, sécurité du site).
- Les obligations légales (conservation de factures, gestion comptable).
5. Destinataires des données
Les données sont destinées exclusivement à ProjeQtOr et ne sont pas cédées ni revendues à des tiers.
Elles peuvent toutefois être transmises à des sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire de maintenance, outil d’emailing) dans le cadre strict de l’exécution de leurs missions.
6. Durée de conservation
- Données de contact : 3 ans après le dernier contact.
- Données de facturation (si applicable) : 10 ans (obligation légale).
- Cookies : durée maximale 13 mois.
7. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès, de rectification et de mise à jour.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »).
- Droit de limitation et d’opposition au traitement.
- Droit à la portabilité de vos données.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, contactez : information@projeqtor.org