Le logiciel ProjeQtOr est une application de Gestion de Projets libre diffusée par la société ProjeQtOr sous licence AGPL V3.
Les termes complets de la licence sont accessibles à l’adresse http://www.gnu.org/licenses.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre PROJEQTOR SAS (ci-après « la Société ») et ses clients (ci-après « le Client ») pour la fourniture de prestations et services liés au logiciel ProjeQtOr.
En souscrivant à nos prestations, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
1. Éditeur et prestataire
PROJEQTOR SAS
Email : contact@projeqtor.org
SAS présidée par le concepteur et développeur principal de ProjeQtOr
2. Objet
La Société propose des prestations professionnelles autour du logiciel ProjeQtOr, logiciel libre et gratuit de gestion de projets :
- Hébergement en mode SaaS pour bénéficier d’une instance opérationnelle sans contraintes techniques.
- Support professionnel pour garantir le maintien en conditions opérationnelles.
- Souscription aux correctifs pour recevoir les corrections d’anomalies au fil de l’eau.
- Participation au Qlub utilisateurs pour contribuer à la roadmap du logiciel.
- Assistance sur site ou à distance pour l’appropriation du logiciel.
- Formation sur site ou à distance pour accélérer l’acquisition de compétences sur l’utilisation et l’administration de ProjeQtOr.
- Réalisation d’évolutions à la demande pour adapter l’outil aux besoins spécifiques.
- Fourniture de plug-ins pour personnalisation ou adaptation à des besoins spécifiques (traductions, customisation des écrans, etc.).
3. Tarifs et modalités de paiement
- Les tarifs des prestations sont indiqués hors taxes (HT) et doivent être complétés par la TVA applicable selon la législation en vigueur.
- La facturation s’effectue selon les modalités convenues : devis accepté, paiement à l’avance, ou mensualisation pour les services récurrents.
- Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par la Société.
4. Commande et conclusion du contrat
- La commande est considérée comme ferme dès l’acceptation écrite du devis (devis signé) ou réception de la commande au format du Client.
- La Société se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-conformité avec ses activités ou pour tout motif légitime.
5. Livraison et réalisation des prestations
- Pour les services à abonnement (hébergement, support, souscription), l’accès est fourni dès réception de la commande, dans un délai ne dépassant pas 48h.
- Pour les services ponctuels (assistance, formation, évolutions), les prestations sont planifiées selon les disponibilités mutuelles.
- Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme sauf mention contraire dans le devis.
6. Obligations du client
Le Client s’engage à :
- Fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation des prestations.
- Respecter les instructions de sécurité et d’utilisation du logiciel.
- Régler les sommes dues dans les délais convenus.
7. Propriété intellectuelle
- Le logiciel ProjeQtOr est open source et gratuit pour tout utilisateur, conformément à sa licence.
- La Société ProjeQtOr conserve la propriété du logiciel et du résultat du toutes les prestations spécifiques réalisées (évolutions, plug-ins).
8. Responsabilité
- La Société met tout en œuvre pour assurer la qualité de ses prestations.
- Elle ne peut être tenue responsable :
- des interruptions ou dysfonctionnements liés au logiciel open source ProjeQtOr,
- des dommages indirects, perte de données ou préjudice résultant de l’utilisation du logiciel ou des services,
- du non-respect des délais en cas de force majeure ou circonstances indépendantes de sa volonté.
9. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité