Le logiciel ProjeQtOr est une application de Gestion de Projets libre diffusée par la société ProjeQtOr sous licence AGPL V3.
Les termes complets de la licence sont accessibles à l’adresse http://www.gnu.org/licenses.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre PROJEQTOR SAS (ci-après « la Société ») et ses clients (ci-après « le Client ») pour la fourniture de prestations et services liés au logiciel ProjeQtOr.
En souscrivant à nos prestations, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
1. Éditeur et prestataire
PROJEQTOR SAS
Email : contact@projeqtor.org
SAS au capital de 10000 € immatriculée au Registre du commerce de Toulouse sous le SIREN 811 853 167
présidée par le concepteur et développeur initial de ProjeQtOr
Adresse du siège à MURET (France – Région de Toulouse)
2. Objet des CGV
La Société propose des prestations professionnelles autour du logiciel ProjeQtOr, logiciel libre et gratuit de gestion de projets :
- Hébergement en mode SaaS pour bénéficier d’une instance opérationnelle sans contraintes techniques.
- Support professionnel pour garantir le maintien en conditions opérationnelles.
- Souscription aux correctifs pour recevoir les corrections d’anomalies au fil de l’eau.
- Participation au Qlub utilisateurs pour contribuer à la roadmap du logiciel.
- Assistance sur site ou à distance pour l’appropriation du logiciel.
- Formation sur site ou à distance pour accélérer l’acquisition de compétences sur l’utilisation et l’administration de ProjeQtOr.
- Réalisation d’évolutions à la demande pour adapter l’outil aux besoins spécifiques.
- Fourniture de plug-ins pour personnalisation ou adaptation à des besoins spécifiques (traductions, customisation des écrans, etc.).
3. Tarifs et modalités de paiement
- Les tarifs des prestations sont indiqués hors taxes (HT) et doivent être complétés par la TVA applicable selon la législation en vigueur.
- La facturation s’effectue selon les modalités convenues : devis accepté, paiement à l’avance, ou mensualisation pour les services récurrents.
- Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par la Société.
4. Commande et conclusion du contrat
- La commande est considérée comme ferme dès l’acceptation écrite du devis (devis signé) ou réception de la commande au format du Client.
- La Société se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-conformité avec ses activités ou pour tout motif légitime.
5. Livraison et réalisation des prestations
- Pour les services à abonnement (hébergement, support, souscription), l’accès est fourni dès réception de la commande, dans un délai ne dépassant pas 48h.
- Pour les services ponctuels (assistance, formation, évolutions), les prestations sont planifiées selon les disponibilités mutuelles.
- Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme sauf mention contraire dans le devis.
6. Obligations du client
Le Client s’engage à :
- Fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation des prestations.
- Respecter les instructions de sécurité et d’utilisation du logiciel.
- Régler les sommes dues dans les délais convenus.
7. Propriété intellectuelle
- Le logiciel ProjeQtOr est open source et gratuit pour tout utilisateur, conformément à sa licence.
- La Société ProjeQtOr conserve la propriété du logiciel et du résultat du toutes les prestations spécifiques réalisées (évolutions, plug-ins).
8. Responsabilité
- La Société met tout en œuvre pour assurer la qualité de ses prestations.
- Elle ne peut cependant pas être tenue responsable pour :
- des interruptions ou dysfonctionnements liés au logiciel open source ProjeQtOr,
- des dommages indirects, perte de données ou préjudice résultant de l’utilisation du logiciel ou des services,
- du non-respect des délais en cas de force majeure ou circonstances indépendantes de sa volonté.
9. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et à la RGPD